Les assurances :

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Garantie biennale sur équipement (garantie de bon fonctionnement) :

Elle impose au constructeur de réparer pendant 2 ans après la réception tous les équipements qui ne fonctionne pas correctement.

Garantie décennale :

-Elle impose au constructeur de réparer pendant 10 ans après la réception tous les désordres direct ou indirect, liés à la structure et d’une façon générale qui rendrait impropre à sa destination. (Fissures importantes, effondrement, étanchéité.).

Elle est assurée sous condition que le constructeur est :

°La garantie professionnelle responsabilité civile

°La GPA (Garantie de Parfaite achèvement)1 an

°Garantie de bon fonctionnement 2 ans

°Garantie décennale 10 ans

°Assurance dommage ouvrage (DO) 10 ans- Elle se substitue à la décennale pour la prise en compte des désordres pendant 10 ans.